Vos conditions de ventes

Article 1 : INTRODUCTION 

ATTENTION ! Les présentes CGV ne s’appliquent pas à la vente de produits physiques. Des Conditions générales de vente spécifiques encadrent la vente de tels produits.

Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales impératives en la matière et notamment celles prévues par le droit applicable dans votre pays de résidence habituelle.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Wanga Comics constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Wanga Comics et Vous. L'historique des transactions entre Wanga Comics et Vous est consultable à tout moment sur les Sites dans la rubrique Gestion de Compte.

ATTENTION : Vous acceptez expressément que la fourniture du Contenu Numérique commence immédiatement après l’envoi de notre mail de confirmation d’achat et renoncez donc expressément à votre droit de rétractation.
 
Haut de page

Article 2 : COMPTE D'UTILISATEUR

2.1 Pour procéder à un achat sur nos Sites, Vous devez impérativement être titulaire d’un compte Wanga Comics (ci-après le « Compte »). Vous pouvez créer un Compte à partir des encarts prévus à cet effet sur les Sites, se trouvant dans la rubrique « Créer un compte ». Pour plus d’informations sur les règles de création de Compte, veuillez vous reporter aux Conditions Générales d’Utilisation de Wanga Comics.

2.2 Vous reconnaissez que Vous êtes une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) si Vous êtes mineur. Vous reconnaissez également que Vous êtes juridiquement en état de contracter conformément à la loi de votre pays de résidence habituelle.
 

Article 3 : DISPONIBILITE

Nos offres de Contenus Numériques sont valables tant qu’elles sont visibles sur les Sites. Elles peuvent être retirées ou modifiées à tout moment.

L'indisponibilité d'un Contenu Numérique n'ouvre droit à aucune compensation, si ce n'est le remboursement des sommes déjà engagées en cas d'annulation de la commande.
 

Article 4 : PRIX ET PAIEMENT

4.1 Sur les sites www.wangacomics.com, le service de moyens de paiement est fourni et opéré par la Wanga Comics Productions 3 boulevard d l'artillerie 16000 Angoulême Ffrance

4.2 Sauf exception, les tarifs sont fixés dans la monnaie de votre pays de résidence et taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement particulier.

4.3 Wanga Comics peut à tout moment modifier ses tarifs, sans avertissement préalable. Toutefois, en cas de paiement par un moyen non instantané (par exemple, le chèque), le tarif applicable sera celui applicable le jour où Vous avez créé votre paiement dans la limite où le paiement sera entièrement réalisé dans les cinq (5) jours ouvrés.

4.4 Vous reconnaissez que tous les paiements que Vous effectuez sur les Sites, pour vous-même ou pour toute personne que Vous représentez, le sont avec l'autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé, à défaut, les règles prévues à l'Article 4.6 s'appliqueront. En tout état de cause, si Vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle, Vous devez obtenir l'autorisation de votre représentant légal avant d'effectuer tout paiement sur nos Sites.

4.5 La Société propose divers moyens de paiement dont certains sont gérés par des sociétés tierces à la relation existant entre Wanga Comics et Vous. Par exemple, la Wanga Comics ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de problème notamment dans le cas visé à l’Article  4.6.

4.6 Vous reconnaissez et acceptez que la Wanga Comics n'est en aucun cas responsable des paiements effectués frauduleusement sur ses Sites, et ce, peu importe le moyen de paiement utilisé. S'il s'avère que Vous avez effectué un paiement frauduleux, c'est-à-dire sans le consentement libre et éclairé du titulaire du moyen de paiement, Wanga Comics se réserve le droit de Vous sanctionner et engager les poursuites judiciaires qui s'imposent à votre encontre. Ces sanctions pourront aller jusqu'à la suspension définitive de votre Compte.

De même, si Vous avez communiqué vos identifiants à un tiers qui réalisera un paiement frauduleux, Wanga Comics pourra alors prendre les mêmes sanctions vis-à-vis de Vous.

Article 5 : MODE D’ACHAT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

5.1 Le mode de sélection du Contenu Numérique que Vous souhaitez acquérir varie selon les cas. Ce mode est détaillé ci-dessous pour chacun de ces Contenus numériques.

5.2 Après avoir sélectionné un Contenu Numérique, il vous sera demandé de vous identifier sur votre Compte. Vous devez obligatoirement être titulaire d’un Compte si vous souhaitez effectuer un achat sur nos Sites (voir Article 2). S’il s’agit de votre premier paiement sur nos Sites, Wanga Comics vous demandera de certifier votre Compte. Nous vous invitons à consulter nos Conditions Générales d’Utilisation pour en savoir plus sur la certification du Compte.

5.3 Quel que soit le Contenu Numérique sélectionné, un récapitulatif de votre commande vous est présenté avant confirmation.

5.4 Vous recevrez par courrier électronique une confirmation que votre commande a bien été prise en compte.

Article 10 : REMBOURSEMENT – RETRACTATION

10.1 Remboursement


Les Contenus Numériques NE DONNENT DROIT A AUCUN REMBOURSEMENT, même en cas de non-utilisation. Wanga comics n'est pas responsable des erreurs ou omissions de l'Utilisateur.
 


10.2 Rétractation

Conformément à la législation applicable, Vous acceptez expressément que la fourniture du Contenu Numérique commence immédiatement après l’envoi de notre mail de confirmation d’achat. Par conséquent, Vous renoncez expressément à l’exercice de Votre droit de rétractation en ce qui concerne l’achat de Contenus numériques.
 

Article 6 : DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles qui pourraient être collectées par Wanga Comics sur Vous le sont au moment de la création et de la certification de Compte. Pour toute information sur la manière dont sont traitées vos données personnelles, consultez nos Conditions Générales d’Utilisation et Politique de confidentialité.
 

Article 12 : SUPPORT

12.1 Le site du Support est le moyen d'accès privilégié au service client (« Support ») de la Société.

12.2 L'utilisation de ce Support se fait par email ou par ticket. Les demandes faites par email sont enregistrées sous un identifiant appelé '' numéro de ticket ''.

12.3 Vous pouvez également contacter le Support par :
 
  • Voie postale à l'adresse suivante :
Wanga Comics
Support Client
3 boulevard de l'artillerie
16000 Angoulême
 
  • Téléphone au 05 45 69 28 74 (tarif d'un appel local) pour toutes les questions relatives au service après-vente.
12.4 Pour prendre contact avec le Support, Vous devez disposer d'un Compte et vous identifier.
 
Haut de page

Article 13 : RESPONSABILITE ET GARANTIE

13.1 L’UTILISATION DES CONTENUS NUMERIQUES S’EFFECTUE SOUS L’ENTIERE RESPONSABILITE ET AUX RISQUES DE L’UTILISATEUR.

13.2 LES CONTENUS NUMERIQUES SONT FOURNIS « EN L’ETAT », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LES LIMITES IMPOSEES PAR LA LOI, WANGA COMICS EXCLUT TOUTE GARANTIE RELATIVE A LA VALEUR MARCHANDE DES CONTENUS NUMERIQUES, LA SATISFACTION DE L’UTILISATEUR OU LEUR APTITUDE A REPONDRE A UNE UTILISATION PARTICULIERE.

13.3 WANGA COMICS N'OFFRE AUCUNE GARANTIE OU REMBOURSEMENT DANS LE CAS D'UNE BAISSE DE PRIX OU D'UNE OFFRE PROMOTIONNELLE.

13.4 WANGA COMICS NE SERA TENUE RESPONSABLE, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, DE LA PERTE OU DES DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSECUTIFS POUR PERTE DE BENEFICE, ARRET D’EXPLOITATION, PERTE DE DONNEES, PERTE DE CLIENTELE OU TOUTE PERTE PECUNIAIRE) DU FAIT DE L'ACHAT DES CONTENUS NUMERIQUES.

13.5 LA RESPONSABILITE DE WANGA COMICS NE POURRA ETRE ENGAGEE POUR UN DOMMAGE RESULTANT DE L’UTILISATION DU RESEAU INTERNET TEL QUE PERTE DE DONNEES, INTRUSION, VIRUS, RUPTURE DU SERVICE, OU AUTRES PROBLEMES INVOLONTAIRES.

13.6 WANGA COMICS NE SAURAIT ETRE TENUE PAR AILLEURS RESPONSABLE DES PROBLEMES TECHNIQUES INDEPENDANTS DES CONTENUS NUMERIQUES, TELS QUE : DES PROBLEMES DE COMMUNICATION DUS AU FOURNISSEUR ACCES INTERNET DU CLIENT (LENTEUR OU INTERRUPTION TOUJOURS POSSIBLE), CONTRAINTES ET LIMITES DU RESEAU INTERNET, NOTAMMENT EN MATIERE DE TRANSMISSIONS DE DONNEES D’INFORMATIONS VIA LES RESEAUX ET D’ATTEINTE AUX DONNEES, PROBLEMES TECHNIQUES RENCONTRES PAR L’HEBERGEUR DE WANGA COMICS. POUR DES RAISONS TECHNIQUES, NOTAMMENT DE MAINTENANCE OU DE PANNE DE RESEAU, UNE INTERRUPTION MOMENTANEE DES SERVICES EST POSSIBLE.

13.7 DANS CERTAINS PAYS, LES LOIS EN VIGUEUR INTERDISENT OU RESTREIGNENT LE LIBRE ACCES A CERTAINES ŒUVRES DE L'ESPRIT ; VOUS VOUS ENGAGEZ A VERIFIER QU'AU REGARD DE LA LOI DU LIEU DE SA COMMANDE, IL N'EXISTE PAS DE SEMBLABLES INTERDITS OU RESTRICTIONS CONCERNANT LES CONTENUS NUMERIQUES COMMANDES. DE MANIERE GENERALE, WANGA COMICS N’ENCOURRA AUCUNE RESPONSABILITE SI LES CONTENUS NUMERIQUES NE SONT PAS CONFORMES A LA LEGISLATION DU LIEU DE LEUR COMMANDE.

13.8 LA RESPONSABILITE DE WANGA COMICS CONCERNANT LES CONTENUS NUMERIQUES NE POURRA ETRE ENGAGEE DU FAIT DU CARACTERE ILLICITE DE LA COMMANDE ET DE L'USAGE QUE VOUS EN FAITES.

13.9 Certains pays n'autorisent pas les exclusions ou les limitations de responsabilité. Ainsi, les limitations ou exclusions citées peuvent ne pas s'appliquer à Vous.

13.10 Sous réserve des stipulations qui précédent, si la responsabilité de Wanga Comics devait être engagée dans le cadre de votre utilisation des Contenus Numériques, le montant de l'indemnisation à laquelle Vous pourriez prétendre est limité au montant que Vous avez expressément payé pour le(s) Contenu(s) Numérique(s).
 

Article 14 : DISPOSITIONS GENERALES

14.1 Loi applicable : Les présentes CGV  sont soumises à la loi française et à la langue française.

14.2. Divisibilité : Si l'une des conditions ou termes de ce Contrat était considéré(e) comme illégal(e), invalide ou inapplicable, cette condition ou ce terme sera supprimé(e) sans préjudice de l'application des autres dispositions.

14.3. Modification des CGV : Wanga Comics se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des CGV afin de les tenir à jour avec les Contenus Numériques proposés. La date de dernière mise à jour inscrite en bas des présentes CGV vous permet d’être avisé de toute modification récente. Les conditions applicables pour tout litige concernant une commande sont alors celles en vigueur à la date de passation de ladite commande. Dans tous les autres cas, les modifications apportées aux CGV s'appliquent de plein droit à la date de publication sur les Sites.

 
AVANT TOUTE COMMANDE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AINSI QUE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.

Dernière mise à jour : 21 Novembre 2014